Obtenir un bon terrain à bâtir, c’est le premier pas vers la parfaite concrétisation du projet de construction de la propriété de vos rêves. Les pièges à éviter sont pourtant nombreux. Tour d’horizon des éléments à vérifier avant d’acheter son terrain à bâtir.
Les caractéristiques du terrain constructible vont en effet influencer de façon considérable la construction même du bâtiment et de la future propriété.
Obligations réglementaires, démarches à effectuer, documents-clé… il faut donc bien s’informer sur cet emplacement.
Un bon terrain à bâtir, ce sont des fondations solides pour construire sereinement par la suite.
Première étape essentielle dans le choix de cette parcelle à bâtir : repérer les alentours de ce terrain !
Optez pour un terrain isolé ou en lotissement ?
Terrain isolé
L’avantage principal d’un terrain isolé est la liberté de construction, car il ne provient pas de la division d’un même bien. Mais lors de la construction, celle-ci doit satisfaire les règles d’urbanisme en vigueur, ce terrain est réputé non viable.
Terrain en lotissement
C’est un terrain à construction repartie en plusieurs lots, il est beaucoup plus facile d’acquérir un terrain en lotissement qu’un terrain isolé. C’est plus garant et sécurisé, de plus, ce type de terrain est constructive obligatoirement.
Vous pouvez ainsi vous procurer des permis d’aménager et le cahier des charges délivré par l’aménageur lotisseur.
Terrain constructible
Le vendeur n’est pas toujours bien informé, il peut être, soit un particulier, un notaire, une agence immobilière ou un constructeur.
Alors, dépendant de ce qu’il sait, il ne peut s’informer exactement des caractéristiques du terrain qu’il vend et pourrait même ne pas disposer des requêtes juridiques ou de constructibilité du terrain.
Il faut alors tout obtenir les informations maximales en le cautionnant sur le passé de ce terrain.
L’accessibilité du terrain
Veillez à ce que votre terrain soit bien desservi au niveau routier : Devoir emprunter une petite route sur plusieurs kilomètres dès qu’on souhaite sortir de chez soi peut devenir un vrai cauchemar !
Terrain viable
Toujours s’interroger sur la viabilité du terrain que vous êtes en train d’acheter. Il doit y avoir beaucoup de possibilité de le raccorder à tout réseaux à la vie moderne n’oubliez pas de vous assurer de la qualité du sol et du sous-sol !
Toujours se renseigner pour savoir si des canalisations passent sous le terrain, ou bien si des bâtiments y ont été élevés auparavant et s’il n’a pas été pollué par une activité artisanale ou similaire.
Terrain borné
Il est conseillé d’acheter un terrain avec une délimitation visible et officielle qui le sépare avec d’autres propriétés.
Cela va vous permettre d’identifier clairement les limites de votre future propriété. De plus, s’il s’agit d’un terrain constructible, alors le bornage sera très utile et vous avez parfaitement le droit de l’exiger. Le bornage est aussi une garantie de connaître exactement de quoi vous serez propriétaire.
Points de vérifications
Dans tous les cas, avant d’acheter un bien, on doit toujours vérifier les points suivants :
s’il s’agit d’une maison ou un appartement :
- Contrat du propriétaire et son enregistrement à la recette des finances
- Si le bien immobilier fait l’objet d’une hypothèque ou d ‘une saisie inscrite au registre foncier à la CPF.
- La transcription du nom du vendeur à la conservation de la propriété foncière (CPF).
s’il s’agit d’un terrain :
- La vocation du terrain (touristique ,industrielle agricole ou à usage d’habitation constructible)
- Le COS et CUF auprès des services techniques de la municipalité
- La transcription du nom du vendeur à la conservation de la propriété foncière
- S’il fait l’objet d’une hypothèque ou autres (saisie conservatoire ou saisie immobilière)
- L’existence ou pas d’une clause de réserve de propriété au profit de l’Etat ou une interdiction de vente pendant un certain délai
